Gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier déposé et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous consultez un site. Le terme « traceur » est plus large : il recouvre les cookies, mais aussi d'autres technologies permettant de lire ou d'écrire une information dans votre terminal (stockage local, pixels, identifiants chargés par des contenus tiers, etc.).

Le cadre applicable est l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposition de la directive ePrivacy), tel qu'interprété par la CNIL. Le principe : tout traceur qui n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à un service que vous demandez expressément ne peut être déposé qu'avec votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.

Les traceurs présents sur ce site

À ce jour, le site site-web.fr n'utilise aucun outil de mesure d'audience (analytics) ni aucun traceur publicitaire ou de remarketing. Nous n'avons installé ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni tag de conversion Google Ads, ni aucun dispositif comparable.

Les seuls traceurs susceptibles d'être déposés proviennent de ressources tierces à finalité fonctionnelle que le site charge pour afficher correctement ses pages et permettre la prise de rendez-vous :

- L'outil de prise de rendez-vous Cal.com, qui permet de réserver un créneau d'appel. Lorsque ce module se charge, Cal.com peut déposer ses propres cookies (notamment un cookie persistant ainsi que des cookies de session). Selon la politique de confidentialité de Cal.com, certains de ces cookies relèvent de finalités publicitaires et peuvent donner lieu à un partage de données par Cal.com avec des tiers à des fins publicitaires. Selon cette même politique, ce partage publicitaire est toutefois limité aux utilisateurs situés aux États-Unis et ne vise en principe pas les visiteurs situés en France ou dans l'Union européenne ; Cal.com déclare par ailleurs respecter le signal « Do Not Track ». La liste exacte des cookies effectivement déposés doit être constatée dans le navigateur. Ces traceurs sont gérés par Cal.com en tant que responsable de ses propres cookies.
- Des ressources techniques chargées depuis des réseaux de diffusion tiers (CDN) : polices de caractères, ainsi que des librairies d'affichage et d'animation. Ces ressources ne déposent pas, en principe, de cookie non essentiel, mais leur chargement transmet votre adresse IP au tiers qui les héberge.

[À faire valider par un juriste : la liste nominative des cookies déposés par Cal.com — nom, finalité, durée de conservation, émetteur, transferts hors UE — doit être contrôlée et reproduite ici sur la base d'une vérification technique (onglet « Application > Cookies » du navigateur) et de la documentation Cal.com à jour.]

Traceurs strictement nécessaires et traceurs soumis à votre consentement

La loi distingue deux catégories.

Les traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Il s'agit des traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous demandez expressément. Sur ce site, relèvent de cette logique les éléments indispensables à l'affichage des pages et au bon déroulement d'une prise de rendez-vous que vous engagez vous-même.

Les traceurs soumis à votre consentement préalable sont tous les autres, en particulier les traceurs publicitaires, de marketing ou de remarketing, ainsi que les cookies non essentiels déposés par des contenus tiers. C'est dans cette catégorie que peuvent tomber certains cookies déposés par le module Cal.com, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de notre site. Ces traceurs ne doivent pas être déposés tant que vous n'avez pas valablement consenti.

[À faire valider par un juriste : qualification définitive de chaque cookie Cal.com en « strictement nécessaire » ou « soumis à consentement », et, en conséquence, caractère obligatoire ou non d'un bandeau de consentement compte tenu de la configuration retenue pour le module de réservation et pour les polices de caractères.]

Bandeau de consentement : dans quels cas

La nécessité d'afficher un bandeau de consentement dépend de la manière dont le module de rendez-vous et les ressources tierces sont techniquement chargés.

Si le site est configuré de façon à ne déposer aucun traceur non strictement nécessaire au simple chargement d'une page — c'est-à-dire si les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur et si le module Cal.com ne se charge qu'après une action de votre part (clic sur un bouton « Prendre rendez-vous », ouverture d'une fenêtre dédiée, ou redirection vers la page de réservation Cal.com) — alors aucun cookie tiers non essentiel n'est déposé tant que vous n'avez rien déclenché, et aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

À l'inverse, si le module Cal.com est chargé automatiquement et de façon intégrée dès l'ouverture de la page, il dépose des cookies tiers avant toute action de votre part : dans ce cas, un bandeau de consentement préalable, bloquant le chargement de ce contenu tant que vous n'avez pas consenti, est obligatoire.

[À faire valider par un juriste, et à mettre à jour selon la configuration effectivement déployée : indiquer ici clairement si, oui ou non, un bandeau de consentement est présent sur le site, et adapter le reste de la page en conséquence.]

Comment gérer ou refuser les traceurs

Vous disposez de plusieurs moyens de contrôle.

Via votre navigateur : vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, être averti avant leur dépôt, ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Les modalités diffèrent selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) et sont décrites dans leur menu d'aide, généralement à la rubrique « Confidentialité » ou « Cookies ». Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de services tels que la prise de rendez-vous.

Via le module de rendez-vous : si vous ne souhaitez pas que des cookies liés à l'outil de réservation soient déposés, vous pouvez vous abstenir d'ouvrir ce module et nous contacter directement par e-mail à contact@site-web.fr pour convenir d'un échange.

[Si un bandeau de consentement est mis en place : ajouter ici la mention permettant de modifier ou de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, via le lien ou l'icône prévu à cet effet — à faire valider par un juriste.]

Les cookies déposés par Cal.com étant gérés par cette société, nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité pour connaître le détail de ces traitements et les moyens de vous y opposer.

Cookies tiers et transferts de données

Le module de rendez-vous et certaines ressources techniques sont fournis par des prestataires tiers. Lorsque ces contenus se chargent, votre adresse IP, qui est une donnée personnelle, est transmise au prestataire concerné, et des cookies peuvent être déposés par ce prestataire pour ses propres finalités. Ces traitements relèvent de la responsabilité de ces tiers, qui peuvent opérer leurs propres transferts de données, y compris en dehors de l'Union européenne.

Les données que vous renseignez lors d'une prise de rendez-vous (par exemple nom, e-mail, objet de la demande) sont collectées et conservées par Cal.com, que nous utilisons comme outil de réservation. Le détail de ces traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

[À faire valider par un juriste : identification précise des transferts hors UE opérés par Cal.com et les autres prestataires tiers, et des garanties applicables, à refléter de manière cohérente entre cette page et la Politique de confidentialité.]

Évolution : si des cookies de mesure d'audience ou publicitaires sont ajoutés

Si nous décidons à l'avenir d'installer un outil de mesure d'audience non exempté, un tag publicitaire ou de conversion (par exemple Google Ads), un pixel de réseau social, ou tout autre dispositif de remarketing, ces traceurs ne seront pas couverts par le régime actuel.

Dans ce cas, nous mettrons en place préalablement :

- un véritable bandeau de consentement (ou plateforme de gestion du consentement), offrant au même niveau et dans le même format les options « Tout accepter » et « Tout refuser », ainsi qu'un accès simple au paramétrage par finalité ;
- un blocage technique réel : aucun de ces traceurs ne sera déclenché ni déposé tant que vous n'aurez pas consenti ;
- la possibilité de retirer votre consentement aussi simplement que vous l'avez donné, et la conservation d'une preuve de votre consentement ;
- la mise à jour de cette page avec la liste détaillée de chaque traceur concerné (nom, finalité, durée, émetteur, transferts éventuels hors UE), ainsi que la mise à jour de notre Politique de confidentialité.

À noter : une simple campagne publicitaire dont le budget est géré sur la plateforme de l'annonceur, sans aucun tag installé sur site-web.fr, ne déclenche pas à elle seule cette obligation. C'est l'installation d'un traceur sur notre site qui rend le consentement nécessaire. Si nous souhaitons mesurer la fréquentation sans recourir au consentement, nous privilégierons une solution de mesure d'audience configurée en mode exempté, dans les conditions admises par la CNIL.

[À faire valider par un juriste au moment de tout ajout de ce type, avant mise en ligne.]

Éditeur du site et contact

Le présent site est édité par SITE-WEB.FR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 989 716 782 (SIRET 989 716 782 00010, TVA intracommunautaire FR49989716782), dont le siège social est situé Bât. D, 2500 Bd Paul Valéry, 34070 Montpellier, représentée par son président Noham Bessière.

Pour toute question relative à la gestion des cookies ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@site-web.fr.

Pour une information complète sur le traitement de vos données et sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), reportez-vous à notre Politique de confidentialité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

[À faire valider par un juriste : cohérence d'ensemble entre cette page, les Mentions légales et la Politique de confidentialité, et exactitude des informations légales reproduites ci-dessus.]