Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SITE-WEB.FR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : BAT D, 2500 Boulevard Paul Valéry, 34070 Montpellier.
SIREN : 989 716 782 — SIRET (siège) : 989 716 782 00010.
RCS Montpellier — TVA intracommunautaire : FR49989716782.
Représentant légal : Noham Bessière, Président.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous écrire à : contact@site-web.fr.

[À faire valider par un juriste : opportunité ou obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au regard de l'activité réelle ; la désignation n'est en principe pas obligatoire ici mais reste à confirmer.]

Données que nous collectons

Aucun formulaire de collecte n'est présent sur ce site. La simple consultation des pages ne donne lieu à aucune saisie de données de votre part sur notre site. En revanche, l'affichage de certaines ressources (police de caractères, module de réservation) peut, selon la configuration retenue, entraîner la transmission de votre adresse IP à des prestataires tiers ; voir la page Gestion des cookies.

La collecte de données personnelles intervient uniquement lorsque vous prenez rendez-vous avec nous. Cette prise de rendez-vous est gérée au moyen de l'outil de réservation Cal.com, qui agit pour notre compte. Les données que vous renseignez à cette occasion (par exemple : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet du rendez-vous, ainsi que les éventuelles informations complémentaires que vous fournissez) sont collectées et hébergées par l'intermédiaire de Cal.com.

Lors de l'utilisation de l'outil de réservation, des données techniques (telles que l'adresse IP ou des informations relatives au navigateur) peuvent par ailleurs être traitées par Cal.com dans le cadre du fonctionnement de son service.

[À faire valider par un juriste : liste exacte et exhaustive des champs effectivement collectés via Cal.com et des données techniques traitées, à aligner sur la configuration réelle de l'outil au moment de la mise en ligne.]

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

— Organiser et gérer le rendez-vous que vous demandez, ainsi que les échanges qui en découlent. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

— Mener des actions de prospection commerciale auprès de professionnels et assurer le suivi de la relation commerciale. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à développer notre activité, étant précisé que ces échanges portent sur l'activité professionnelle du destinataire.

Nous ne collectons que les données nécessaires à ces finalités.

[À faire valider par un juriste : adéquation des bases légales retenues avec les traitements réellement mis en œuvre, et le cas échéant tenue d'un registre des traitements / d'un test de mise en balance pour l'intérêt légitime.]

Cal.com, sous-traitant et destinataire

La prise de rendez-vous repose sur l'outil Cal.com, qui agit en qualité de sous-traitant et de destinataire des données collectées à cette occasion, pour notre compte et selon nos instructions.

Cal.com peut également opérer, en tant que responsable de ses propres traitements, certaines opérations qui lui sont propres (notamment au titre de ses cookies et de son fonctionnement technique). Pour en savoir plus sur ces traitements, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Cal.com, accessible à l'adresse https://cal.com/privacy.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

[À faire valider par un juriste : conclusion et conformité d'un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) avec Cal.com ; existence et encadrement d'éventuels transferts de données hors Union européenne via Cal.com ou ses propres sous-traitants, et garanties applicables.]

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne).

Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite de votre part.

Lorsqu'une relation contractuelle est établie, vos données sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées le temps nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables.

[À faire valider par un juriste : durées de conservation par catégorie de données (prospects, clients, données techniques traitées via Cal.com) et règles d'archivage applicables.]

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@site-web.fr. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité afin de traiter votre demande.

[À faire valider par un juriste : procédure et délais de réponse aux demandes d'exercice des droits, et modalités d'identification du demandeur.]

Opposition à la prospection

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de messages de prospection commerciale.

Lorsque vous recevez un message de prospection par SMS, il vous suffit de répondre STOP pour ne plus être contacté. Vous pouvez également nous adresser votre demande d'opposition par e-mail à contact@site-web.fr. Toute opposition est prise en compte dans les meilleurs délais.

Cookies et traceurs

Le détail des traceurs susceptibles d'être déposés lorsque vous consultez le site, leur qualification (strictement nécessaires ou soumis à consentement) et les moyens de les gérer ou de les refuser figurent sur notre page Gestion des cookies.

[Section à finaliser après vérification technique. Le contenu exact dépend de l'intégration retenue pour l'outil de réservation et des ressources chargées par le site. Toute affirmation relative à l'absence de cookies ne doit être publiée qu'après vérification, dans le navigateur, qu'aucun cookie ni traceur non strictement nécessaire n'est effectivement déposé lors de la consultation des pages. À faire valider par un juriste, en cohérence avec l'analyse de conformité réalisée.]

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte de modifications légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

[À faire valider par un juriste : ajout d'une date de dernière mise à jour et d'un numéro de version avant publication.]